Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Le présent site est exploité par Chevassus Kévin Gaetan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Detailing Moto.

• Siège social : 400 route de Genève, 74160 Collonges-sous-Salève, France
• SIRET : 107 766 941 00010
• Code APE : 4540Z — Commerce et réparation de motocycles
• Adresse électronique : contact@detailing-moto.com
• Téléphone : 07 43 60 20 61
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après désigné « nous » ou « le prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations de nettoyage, lavage, rénovation esthétique, décontamination, polissage et protection de motocycles que nous réalisons au domicile ou sur le lieu indiqué par le client.

Nous n'effectuons aucune intervention de mécanique ni de carrosserie.

Toute réservation passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du client.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 3 — Prestations proposées

Nous proposons trois niveaux de prestation, déclinés selon le type de motocycle : Detailing Essentiel, Detailing Signature et Detailing Ultimate. Le détail des opérations comprises dans chaque niveau figure sur la fiche de la prestation concernée.

Des options complémentaires peuvent être ajoutées à la réservation, aux tarifs indiqués sur le site.

Les prestations sont réalisées manuellement, avec des produits professionnels. Nous intervenons en totale autonomie : nous disposons de notre propre eau filtrée et de notre propre alimentation électrique. Aucun raccordement n'est requis de la part du client.

Article 4 — Zone d'intervention

Nous intervenons dans un rayon d'environ 40 kilomètres autour de Collonges-sous-Salève, couvrant notamment le Grand Genève, Annemasse, Annecy et la Haute-Savoie.

L'éligibilité de l'adresse est vérifiée automatiquement lors de la validation de la réservation. Une adresse située hors zone ne permet pas de finaliser la commande.

Article 5 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne selon le processus suivant : sélection du type de motocycle et du niveau de prestation, choix d'un créneau parmi les disponibilités affichées, saisie des coordonnées et de l'adresse d'intervention, puis paiement.

La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement et après confirmation par courriel. Cette confirmation vaut acceptation du contrat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de motif légitime, notamment lorsque l'état du motocycle, les conditions d'accès ou la nature de la demande sortent du cadre de nos prestations. Le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est facturée.

Les frais de déplacement s'ajoutent au prix de la prestation. Ils sont calculés par paliers, selon la distance séparant notre point de départ de l'adresse d'intervention, et affichés avant la validation définitive de la commande. Le détail des paliers figure dans notre politique de zone d'intervention.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation, par les moyens proposés au checkout. Selon la configuration retenue, il peut prendre la forme d'un acompte de [montant ou pourcentage à compléter], le solde étant réglé sur place à l'issue de la prestation.

Les prix peuvent être révisés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 7 — Conditions d'exécution

La prestation nécessite que le client mette à disposition un espace suffisant, plan, stable et accessible, permettant de travailler autour du motocycle en sécurité.

Le client doit être présent au rendez-vous, ou avoir désigné une personne majeure habilitée à nous accueillir et à réceptionner la prestation.

Le motocycle doit être froid, moteur et échappement à température ambiante. Le client nous signale avant l'intervention tout élément fragile, non d'origine, endommagé, mal fixé ou nécessitant une précaution particulière — notamment peintures personnalisées, stickers, éléments carbone, équipements électroniques ou modifications récentes.

La durée annoncée est indicative. Elle peut varier selon l'état réel du motocycle constaté sur place.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renonciation expresse. En sélectionnant un créneau situé à l'intérieur de ce délai de quatorze jours et en validant sa réservation, le client demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée.

Si la prestation n'a été que partiellement exécutée au moment où le client se rétracte, celui-ci reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Lorsque le créneau réservé se situe au-delà du délai de quatorze jours, le droit de rétractation s'exerce normalement, par simple demande adressée à notre adresse électronique, et donne lieu à remboursement intégral sous quatorze jours.

Ce droit ne bénéficie qu'aux clients agissant en qualité de consommateur. Il ne s'applique pas aux professionnels.

Article 9 — Annulation, report et absence

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens et les techniques appropriés à l'état de chaque motocycle. Nous ne garantissons pas la disparition totale des défauts irréversibles : rayures profondes atteignant l'apprêt, oxydation avancée, corrosion, peintures fragilisées, plastiques poreux ou pièces déjà détériorées avant notre intervention.

Un état des lieux contradictoire peut être réalisé avant le début de la prestation, à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un défaut préexistant non signalé, d'un élément mal fixé, d'une modification non conforme, ou d'une information inexacte communiquée par le client.

Elle ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quarante-huit heures après la prestation, par courriel à contact@detailing-moto.com accompagnée de photographies permettant d'apprécier la situation.

Nous nous engageons à y répondre sous sept jours ouvrés et à rechercher une solution amiable, pouvant prendre la forme d'une reprise de la prestation.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la réservation et à l'exécution de la prestation. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.